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Tél. :04 79 72 88 54

Conditions générales de vente

Raison sociale : 3JL - SARL au capital de 10000 €
SIRET : 49761465100014
Adresse : Le Fumet Savoyard - 1600 Route Royale - 73190 Challes-les-Eaux
Contact04 79 72 88 54 ou contact@aufumetsavoyard.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société 3JL au capital de 10000 euros dont le siège social est à Challes-les-Eaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro B 497 614 651 ci-après dénommée « Au fumet Savoyard » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Au fumet Savoyard » dénommée ci-après «l'acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Au fumet Savoyard » et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Au fumet Savoyard », que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Au fumet Savoyard ». « Au fumet Savoyard » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Au fumet Savoyard ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. « Au fumet Savoyard » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuelle pour autant qu'elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande lorsque les produits sont livrés. L'acheteur peut également payer sa commande sur place, lors du retrait de sa marchandise, s'il choisi cette option.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Retrait et livraison

Les commandes seront prêtes sous 48h. Si l'acheteur choisit de retirer son achat, il pourra ensuite se rendre dans le laboratoire de « Au fumet Savoyard » du mardi au samedi (9h-13h / 16h-19h30). Le laboratoire d « Au fumet Savoyard » est situé au 1600 route royale 73190 CHALLES LES EAUX, (route des plus grandes stations de vos vacances, Tarentaise, Maurienne).

Si l'acheteur préfére l'envoi de son colis, il aura la possibilité de le spécifier si l'intégralité des articles commandés sont prévus pour être livrés. Dans le cas contraire, la mention (drive) apparait dans le titre des articles destinés seulement à être retirés. Si elle peut être réalisée, la livraison sera faite via Colissimo après préparation de la commande, du mardi au jeudi. L'acheteur devra donc compter 48h supplémentaires après envoi pour la réception du colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Il est conseillé à l'acheteur de regrouper ses achats en une unique commande. « Au fumet Savoyard » ne peut pas grouper deux commandes distinctes et l'acheteur devra s'acquitter des frais d'expédition pour chacune d'entre elles.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Au fumet Savoyard ».

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Le Fumet Savoyard - 1600 Route Royale - 73190 Challes-les-Eaux dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « Au fumet Savoyard » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Au fumet Savoyard ».

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Au fumet Savoyard ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. « Au fumet Savoyard » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Au fumet Savoyard ». De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17/10/2013 enregistrée sous le numéro 1710454v0.

Archivage - Preuve

« Au fumet Savoyard » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Au fumet Savoyard » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


VOS AVANTAGES

Les frais de ports sont fixes quel que soit le montant de votre commande

Lors de votre retrait ou livraison, le poids de chaque article sera au minimum égal au poids annoncé

Pour toute commande, nous vous offrons notre sac cabas !